Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord et la Fondation Sciences Citoyennes ont proposé le 27 mars 2008 au Sénat, à Paris, une journée sur le thème : "Lanceurs d'alerte et système d'expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ?". Au cours des travaux sont intervenus de très nombreux lanceurs d'alerte : Pierre Meneton, Christian Velot, Véronique Lapides, Maurice Coudoin, Benoit Bergeon, André Cicolella et d'autres...

> La proposition d'une loi instituant la protection des lanceurs d'alerte est inscrite dans les conclusions du Grenelle de l'environnement. Elle figure également dans le rapport de la commission Lepage sur la gouvernance. Quelle est pour vous l'importance d'un tel dispositif ? Pourquoi vous engagez vous dans cette initiative ?

M.B : Nous disposons aujourd’hui d’une multiplicité d’organismes de veille et d’expertise – plus d’une cinquantaine – aux statuts, financements, tutelles et poids respectifs très divers. Seules des Agences, avec des financements publics et des missions d’évaluation claires, distinctes de la gestion du risque, peuvent garantir à la société une certaine indépendance. Pourtant, malgré cette architecture en voie de consolidation (l’AFSSET est encore bien fragile), des dangers, des risques passent entre les mailles du filet protecteur : c’est aussi que la "précaution", aujourd’hui instituée en principe dans la Constitution, n’est pas encore entrée dans les protocoles.

Les "lanceurs d’alertes" sont, eux, moins dotés de moyens. Pourtant les acquis des crises sanitaires passées ont montré la pertinence de leur message, et même le nombre de malades et de morts qu’une bonne écoute aurait pu éviter. Or, loin d’être "entendus", ils sont souvent fragilisés parce qu’ils déstabilisent des rouages qui ne veulent pas être remis en cause.

Parmi ces citoyens responsables, il y a les riverains, les usagers, les victimes d’usage, que seul le nombre fait entendre. En dessous d’une certaine masse critique, on les décourage, on les discrédite, voire on les poursuit pour diffamation.

Il y a les professionnels sur leur lieu de travail, grâce à leur observation et à leur savoir, ils repèrent des risques et les disent à l’interne, puis à l’externe. C’est la pérennité de leur emploi qui est en cause.

Et puis les chercheurs qui, par leur travail même, démontrent un risque et le disent, sans l’aval de leur hiérarchie : la porte ou le placard les attendent d’autant plus vite que leur établissement reçoit des fonds de la part de ceux-là même qui fabriquent les produits incriminés.

Une loi protégeant les lanceurs d’alerte, dans le cadre d’un texte plus ambitieux requalifiant l’expertise, est donc une nécessité :

- au nom des droits de l’Homme et d’une reconnaissance de la société pour cette mission de service public;

- au nom de la préservation du savoir précieux qu’ils ont élaboré et que la société ne saurait laisser perdre.

> On peut supposer que les résistances à la mise en place d'un tel dispositif sont fortes et de natures diverses. Comment pensez-vous possible d'en venir à bout ?

M.B : Les résistances à une telle proposition sont multiples : d’abord celles des intérêts liés de certains partenaires privés impliqués à la fois dans la mise sur le marché et dans l’évaluation.

Ensuite l’inertie des systèmes qui supportent mal l’irruption destabilisante d’un fait nouveau : l’alerte est alors vécue comme une remise en cause des autres individus - qui n’avaient pas vu - plutôt que comme l’utile apport de données nouvelles socialement utiles.

Enfin, et là c’est vraiment impardonnable, l’alerte dérange ceux qui savaient mais se taisaient et cautionnaient.

Le financement actuel de la recherche, de plus en plus sur projet, et par Contrats à Durée Déterminée, ne favorise ni l’audace ni l’indépendance.

> Existe t'il d'ores et déjà, dans d'autres pays, des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte satisfaisants et sur lesquels la France pourrait prendre exemple ?

M.B : Certains pays, comme le mentionnait Corinne Lepage dans le colloque de Sciences Citoyennes sur les lanceurs d’alertes, ont même institué un "délit de dissimulation" renversant l’aiguillon de la crainte et stimulant le dire du fait nouveau.

Cependant, comme l’observe le cinéaste Mathieu Verboud, "si la loi (aux U.S.A.) reconnaît solennellement le whistleblower, le protège et l’encourage …globalement le système ne marche pas, car trop grippé, trop corrompu. Ni l’exécutif, ni la justice ne jouent leur rôle. L’agence fédérale de protection des whistleblowers croule sous les dossiers en retard. Simultanément la presse ne fait plus son boulot : déclin marqué du journalisme d’investigation, liens organiques entre les grands médias et l’establishment politico-financier. Tout cela aboutit à un curieux paradoxe : les whistleblowers sont nombreux mais le whistleblower est seul.

Raison de plus pour en tirer des leçons pour notre future loi.

> Est-ce que cette question peut être correctement traitée au niveau national, étant donné que la plupart des problèmes qui se posent sont le fait de sociétés multinationales (OGM, médicaments, pesticides...) ? Une approche supra-nationale, par exemple européenne, ne serait-elle pas préférable et plus efficace ?

M.B : Chaque pays doit faire avancer sa législation, mais il est évident qu’il nous manque un cadre européen. Prenons l’exemple de REACH, dont la mise en œuvre va déléguer, à chaque Etat membre, des parts d’expertise.

Si la mission, voire les protocoles, sont bien définis, rien en revanche n’encadre cette sous-traitance au niveau des garanties d’indépendance.

Si les parlementaires européens n’interpellent pas la Commission sur le sujet, on risque de voir, au nom d’une subsidiarité mal comprise, des modes d’expertise très privatisés et très verrouillés produire des avis sans contradiction aucune recevable.

> Comment pensez-vous possible de traiter cette question sans porter atteinte aux secrets industriels et de fabrications souvent mis en avant pas les entreprises concernées ?

M.B : Que les entreprises se protègent dans un monde institué sur le mode de la concurrence et du brevet découle "naturellement" du système économique en vigueur. Ce choix politique qui tourne le dos à la coopération n’est pas le mien, mais il est !

Que la protection du secret industriel aboutisse à l’insécurité sanitaire est, en revanche, inacceptable : c’est le cas des nanomatériaux pour lesquels les textes actuels ne considèrent pas qu’il y a spécificité entre une fibre carbone, et la substance banale, et pour lesquels les toxicologues sont dépourvus : ils manquent de nomenclature commune et transparente, chaque « édifice » nouveau d’atomes étant considéré comme la propriété intellectuelle de l’entreprise.

Après tout, le domaine des analyses médicales, mettant en œuvre à la fois une expertise complexe externe et la protection du secret, pourrait nous inspirer.

> Pensez-vous qu'un tel dispositif pourrait être à la source d'avancées satisfaisantes pour les personnes atteintes de "maladies émergentes", actuellement non reconnues officiellement, comme l'hypersensibilité chimique, le syndrôme de fatigue chronique ou la sensibilité aux ondes électromagnétiques ?

M.B : La place faite à des savoirs innovants ne peut qu’enrichir la science et l’avancée sanitaire globale : c'est-à-dire la protection du capital santé, qui mérite autant de militantisme et d’efforts politiques et budgétaires que l’accès aux soins.

De plus la reconnaissance, à part entière de l’alerte, exigerait de celle-ci des suites encadrées par des critères de transparence et de protocoles lisibles.

Alors s’éteindraient les peurs inutiles. Alors seraient mises en cause les technologies à risque.

> Ce dispositif serait-il en mesure de résoudre le problème des faucheurs d'OGM qui sont déjà condamnés ? Pourraient-ils selon vous bénéficier de ce statut de lanceurs d'alertes, même avec effet rétroactif ?

M.B : Il n’y a pas de lois rétroactives, mais il y a des juges intelligents, et c’est toute la démocratie de notre République que de leur laisser l’arbitrage.

Les faucheurs ont eu le mérite de donner à voir des implantations non connues, non couvertes par les assurances, et non voulues par les consommateurs.

Que la brochure de promotion de la loi OGM, éditée par le GNIS (Groupement National des Industries Semencières), le soit aussi par l’UIPP (Union des Industries de la Protection des Plantes), montre bien, par exemple, la duplicité du message « Les OGM vous éviteront les pesticides ».

La richesse du débat militant, consumériste, culturel sur les OGM s’est malheureusement arrêtée à la porte du Parlement.

• Propos recueillis par Denis Lebioda, pour le site www.contaminations-chimiques.info
• Le 23 avril 2008